Modalités de vente

Modalités de vente

Modalités de vente


Après la signature du contrat pour les travaux ci-haut mentionnés, si des modifications sont apportées par quiconque en rapport avec ledit projet (ingénieur, architecte, propriétaire, etc.) elles devront être acheminées dans les plus brefs délais. Si ces modifications occasionnent des changements à nos plans d’ingénierie ou d’atelier, des coûts pourraient être appliqués. De plus, il est entendu que si ces modifications occasionnent des retards de livraison et retardent l’échéance des travaux, nous nous dégageons de toute responsabilité et une nouvelle date d’échéance devra être fixée.

Modalités de paiement


NET 30 jours (à moins d’entente particulière avec Métanox.ca) Taux d’intérêt de 24 % par année.

Élection de domicile


En cas de litige quant à l’exécution des obligations du présent contrat, les parties élisent domicile dans le district de Hull.

Clause pénale

Si Métanox.ca devait avoir recours aux services d’un avocat pour la perception de sa créance, le client s’engage à rembourser tous les frais et dépenses encourues jusqu’à concurrence de 25 % du montant total de la créance.